Huissier de justice
Où se procurer les documents pour la gestion d’une entreprise ?
Aujourd’hui, on a épargné aux entrepreneurs potentiels les tâches chronophages comme les formalités de la création d’entreprises. Désormais elles sont plus simplifiées et peuvent se faire en ligne. Aussi serait-il nécessaire d’effectuer toute sa démarche administrative en consultant l’aide d’une…
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Quelle formation suivre pour exercer le métier de DPO ?
Concrètement, quand une entreprise traite des données à caractère personnelles, elle est dans l’obligation de se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD). Puis, afin de pérenniser cette conformité, cette entreprise doit faire appel à une personne…
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Chantier : Comment protéger son espace de travail ?
Une zone où des travaux sont réalisés représente de nombreux dangers concernant le personnel qui y travaille mais aussi le risque de voir des personnes étrangères s’y introduire. Il est donc indispensable de mettre en place une protection de chantier…
Lire la suiteQuelles sont les limites d’un huissier de justice ?
L’huissier de Justice a plusieurs rôles : faire une saisie, réaliser un constat de destruction, etc. Certes, ses pouvoirs sont très étendus. Cependant, il existe des limites dans sa fonction. Mais quelles sont ses obligations légales ? Et quelles sont…
Lire la suiteMieux Comprendre Le Lexique Des Huissiers De Justice
ACTE : Ecrit juridique ACTES SOUS SEINGS PRIVES : Les actes qui ne sont pas enregistrés devant notaire sont dits actes sous seings privés. Un bail par exemple (bail à loyer d’habitation, bail professionnel, bail à ferme, bail commercial, bail de gérance,…
Lire la suiteLa Place Du Huissier Dans L’organigramme Judiciaire
L’huissier de justice est un officier public et ministériel exerçant une profession libérale réglementée. Il a seul qualité pour exécuter les décisions de justice et délivrer des actes. Il exerce également de manière concurrentielle dans des domaines aussi variés que…
Lire la suiteLa Chambre Nationale des Huissiers de Justice
LA CNHJ EN QUELQUES DATES… La loi du 20 mai 1942 a créé la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Ses membres en étaient nommés par le Garde des Sceaux. Chaque Cour fut pourvue d’un délégué au sein de la Chambre…
Lire la suiteLe constat
En cas de contestation, le constat de l’Huissier de Justice est votre meilleure protection.
Lire la suiteRECOUVREMENT DES IMPAYÉS : LA PHASE JUDICIAIRE
VOTRE CAS Vous désirez obtenir la condamnation de votre débiteur et récupérer votre dû (après une injonction de payer ou une procédure en paiement au fond). Vous bénéficiez d’une décision de justice qui condamne une personne et qui ne s’acquitte…
Lire la suiteRecouvrement : la phase pré-contentieuse
VOTRE CAS Vous préférez relancer une dernière fois officiellement votre débiteur ? Avant tout procès, vous désirez établir la preuve de votre créance ? Votre facture est ancienne et elle risque de se prescrire ? VOTRE SOLUTION Votre débiteur n’est…
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