Si votre entreprise est spécialisée dans les opérations de bâtiment ou de génie civil, alors il vous faut vous munir de ce document. En effet, le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) vous sera bien assez utile. Ce document contribue à prévenir les risques sur les opérations de bâtiment et de génie civil tout en renseignant sur les méthodes appropriées pour prévenir ces mêmes risques . Découvrez ici toutes les informations importantes qui sont notées dans ce document.

Le PPSPS : qu'est-ce que c'est ?

En ce qui concerne le PPSPS définition, il faut savoir que c'est un document pratique et évolutif d'une grande importance. Il permet de fournir les renseignements nécessaires concernant les dispositions applicables sur le PPSPS chantier (accès, hygiène, secours et évacuation). Il fournit des informations indispensables à propos des mesures spécifiques dont il faudra tenir compte. Vous jouirez ainsi de protection contre les risques du chantier dus à la co-activité. Cela concerne aussi les risques propres liés à l'entreprise qu'encourent les collaborateurs. Il fait également référence aux modes opératoires envisagées par les entreprises. Plusieurs structures spécialisées proposent même des packs « plan de prévention de risques et PPSPS définition » pour aider les dirigeants dans leurs différentes démarches. En outre, ce document donne au coordonnateur SPS la possibilité de favoriser la mise en commun de méthodes de manutention et de protection. Sa rédaction est obligatoire en cas de co-activité et ceci est inscrit dans le Code du travail à l'article L.4532-9. Les mesures s'appliquant aux opérations des deux premières catégories sont définies au sein des articles R.4532-56 à Art.R.4532-74. Il s'agit entre autres de la rédaction, du délai, du contenu, des sous-traitants, de la consultation et de la transmission.

 

Dans quelle mesure faut-il établir le PPSPS chantier ?

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé est établi dans le cas où de multiples entreprises travaillent sur un même chantier. À cet effet, vous avez aussi 3 catégories de chantier qui déterminent la nécessité de rédiger ce document en tenant compte du nombre des entreprises sur le chantier, de la durée des travaux ainsi que du volume des travaux.

• 1re catégorie : plus de 10 000 hommes/jour sur l'ensemble du chantier avec au moins 10 entreprises en ce qui concerne les opérations de bâtiment et 5 pour les opérations de génie civil ;
• 2e catégorie : dans ce cas, le chantier dure au-delà de 30 jours. L'effectif est supérieur à 20 travailleurs pour un volume prévu de travaux supérieur à 500 hommes/jours ;

Sachez que les travaux de bâtiment et de génie civil assujettis à une déclaration préalable de ces deux catégories bénéficient de l'établissement obligatoire dudit document. En ce qui concerne la 3e catégorie de chantier, elle respecte un certain nombre de critères. Par exemple, si les travaux exécutés constituent un volume établi à moins de 500 hommes/jour avec deux entreprises impliquées, ces dernières devront accomplir une tâche commune. Il est nécessaire que les entreprises intervenant sur le chantier puissent élaborer et accomplir un plan de prévention très simple. En outre, il existe des cas particuliers de chantier où il n'est noté l'intervention que d'une seule entreprise. Dans ce cas précis, si la structure accomplit toute seule les travaux pendant une durée supérieure à 1 an en employant une cinquantaine de travailleurs sur une période de plus de 10 jours, l'établissement du document devient une obligation.

Qui établit le PPSPS ?

Le PPSPS est réalisé par la personne responsable de l’exécution des travaux ou par le responsable opérationnel. Différents collaborateurs internes à l’entreprise peuvent vous aider dans la rédaction du PPSPS :

• l’animateur sécurité ou correspondant prévention, pour sa compétence et son conseil en prévention ;
• les représentants du service « Méthodes », pour un avis sur les modes opératoires ;
• les représentants du service « Matériel », pour l’adéquation des équipements de travail ;
• les opérateurs eux-mêmes, pour que le point de vue de l’activité du travail soit pris en compte lors des choix organisationnels.

Vous avez également la possibilité de consulter des acteurs externes : organismes de prévention, médecine du travail, autres entreprises, etc.

Quels sont les acteurs à qui s’adresse le PPSPS ?

Du maitre d'ouvrage, aux chefs d'équipe en passant par les sous-traitants, l'ensemble des intervenants sur un chantier son concernés par ce document. Certains acteurs comme le responsable de l'exécution des travaux qui se charge de la rédaction du document ou encore le coordonnateur SPS ou un rôle-clé dans son élaboration.  Le PPSPS est un document qui doit être tenu à disposition de tous les intervenants sur le chantier afin qu'ils puissent tous y trouver les informations dont ils ont besoin pour travailler en toute sécurité.  

Quels sont les contenus et les objectifs du PPSPS ?

Les contenus et les objectifs du PPSPS sont :

Les contenus du PPSPS

Pour ce qui est des contenus du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, il faut retenir 4 parties essentielles.

1. En premier lieu, il y est mentionné les informations générales à propos de l'entreprise. Il y a après les acteurs du chantier en plus de la nature des travaux à effectuer (nature, délais, effectifs, etc.).
2. Ensuite, vous avez les consignes de secours (la présence de secouristes et de matériels médicaux, les directives de premiers secours...), puis les installations de chantier (emplacement, date de mise en service, mesures d'Hygiène, conditions de travail…). Pour finir, vous avez les mesures préventives des risques professionnels et les modes opératoires.

 

Les objectifs du PPSPS

Le PPSPS permet l'identification des risques relatifs à l'exécution des travaux. Il définit donc comment les travaux doivent être effectués pour offrir une meilleure protection aux travailleurs après une analyse méticuleuse des risques. Aussi, il permet de relever les risques causés par l'activité des autres entreprises qui sont présentes sur le chantier. Ceci se fait en prenant en compte les risques que l'entreprise elle-même peut générer avec les mesures nécessaires à prendre. En outre, ce document contribue à sensibiliser les différentes équipes sur les méthodes de protection qu'il convient de mettre en place. Il donne également la possibilité à la commission de sécurité d'avoir aisément lieu.

Comment le rédiger et à qui l'adresser ?

Pour rédiger ce plan de prévention, vous avez la possibilité de faire usage des documents remis par le maître d'ouvrage. Vous pouvez également vous inspirer des documents préalablement rédigés par d'autres sociétés tout en vous aidant du PGCSPS. De plus, il faut souligner que toutes les informations récoltées par le coordonnateur SPS au moment de sa visite préalable du chantier sont d'une grande importance. Pour rendre simple et facile la rédaction du document, il y a quelques informations qui vous seront bien utiles. Sur la première page du document, il doit avoir les informations de base du chantier, les données générales, le nom de l'opération en titre ainsi que :

• l'adresse du chantier ;
• la période d'exécution ;
• le lot ;
• le nom, l'adresse, le téléphone et le fax du maître d'ouvrage ;
• le nom, l'adresse, le téléphone et le fax du maître d'œuvre ;
• le nom, l'adresse, le téléphone et le fax du coordonnateur.

Viennent ensuite les 4 grandes parties indispensables à l'établissement du document à savoir :

• les informations générales concernant votre entreprise ;
• les mesures préventives et les procédures à suivre face aux risques liés au travail ;
• les informations liées au secours ;
• les données concernant les installations et les conditions de travail sur le chantier.

Chacune des entreprises présentes sur le chantier devra s'acquitter d'une obligation avant le début des travaux. Celle de faire parvenir le document rédigé au coordonnateur SPS. Il est aussi à l'endroit du maître d'ouvrage au cas où il n'y aurait qu'une seule structure. Vous devrez vous arranger pour que cela soit fait avant de commencer les travaux. Par contre, les entreprises effectuant des travaux avec des risques particuliers et celles s'occupant du gros œuvre ont l'obligation de faire parvenir un exemplaire de leur PPSPS à l'inspection du travail, l'OPPBTP et la CARSAT (la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail).

Comment un outil digital peut-il simplifier les démarches ?

Il existe un outil digital qui simplifie les démarches en notifiant de manière automatique chaque responsable de la modification d’une activité ou de l’environnement de travail par exemple. Le coordonnateur SPS peut consulter son planning en temps réel et le mettre à jour grâce à un diagramme de type GANTT digitalisé et partagé. Enfin, l’archivage des PPSPS est grandement simplifié s’ils sont dématérialisés. En effet, tout est stocké sur une unique plateforme digitale, consultable n’importe quand et de n’importe où. pour de futurs chantiers, c’est également l’assurance de conserver un annuaire et une évaluation des entreprises intervenantes. C’est donc un gain de temps conséquent et un gage de qualité pour un travail administratif parfois fastidieux.