Dans la relation commerciale au niveau des différentes institutions et entreprises, il y a toujours des sociétés qui se trouvent parfois dans des situations difficiles en gestion financière. Trop de charges ou mauvaise gestion, ces sociétés ou entreprises n’arrivent pas à payer sa dette envers ses fournisseurs ou les autres entreprises. Même les PME, petites et moyennes entreprises connaissent cette situation financière qui pose parfois de problème sur le plan juridique. Des institutions ou personnes morales endettées se trouvent dans l’obligation de se négocier avec leurs partenaires techniques ou financiers, car leurs créanciers imposent le recouvrement des impayés. Mais quels sont d’abord ces impayés dont on parle ? Qui sont ceux que l’on appelle créanciers ? Quels sont les recours possibles concernant cette situation ? Pourquoi le recouvrement amiable ?
Les dettes d’une entreprise
Les impayés d’une personne morale sont tout simplement des dettes qu’elle n’a pas pu régler à ses créanciers comme convenu, date de paiement non respectée. Ces impayés peuvent être divers, par exemple : un loyer, toutes sortes de frais, de prestations de services effectués, ou transport de marchandises, factures des chats de fournitures livrées, mais paiement non fait ou en retard par rapport à la date fixée et convenue avec un fournisseur. Tout cela s’appelle des impayés et devient objet d’un recouvrement lorsque le paiement n’a pas effectué à la date d’exigibilité quelle que la cause et/ou origine du déficit de la société.clw.fr/
Les créanciers et les recours possibles
Tout d’abord, un créancier est défini juridiquement une personne physique ou morale à qui on doit une somme d’argent. Une personne morale ou physique qui a fourni de service ou prestation à payer ultérieurement, ou prêté une somme importante à une entreprise ou une personne physique particulière qui devient redevable. Pour plus d’éclaircissement les créanciers sont des entreprises ou sociétés ou encore un particulier à qui doit payer les frais de prestation ou dettes ou la créance. En d’autres termes, les créanciers sont ceux qui font le recouvrement des impayés ou les recours pour être payés. Les recours possibles, pour les créanciers, sont le recouvrement contentieux ou le recouvrement à l’amiable. Le recours contentieux est compliqué avec toutes les démarches et procédures judiciaires, le coût de l’engagement juridique ainsi que le besoin d’aide d’un professionnel confirmé, contrairement au recouvrement amiable. Ce dernier peut être fait à l’aide d’une lettre de relance. Et en réalité, la loi exige le débiteur, l’entreprise qui doit régler les impayés de voir le recouvrement à l’amiable pour éviter avant tout le recours à un recouvrement contentieux,
Le recouvrement à l’amiable
Le recouvrement amiable est en quelque sorte une forme d’un nouvel accord, une conciliation entre les deux parties concernées, entre le débiteur et le créancier. Une solution favorable pour le débiteur. Le recouvrement amiable indique dans un sens toutes les procédures non judiciaires qu’une personne morale ou société fixe pour percevoir des dettes ou créances, plus précisément, une somme d’argent que la personne morale exige de payer par son client particulier ou une autre entreprise. Le recouvrement à l’amiable peut s’effectuer en dressant une lettre de relance adressée à un huissier. Le recouvrement à l’amiable est une bonne solution et procédure évitant des poursuites judiciaires en tribunal financier. Une solution non judiciaire qui met l’importance de la communication, de la négociation ou dialogue amical et professionnel entre celui qui doit payer sa créance et la personne qui doit être payée. Cette solution est plutôt bénéfique pour le débiteur, il est avantageux, le recouvrement contentieux lui échappe, en plus très coûteux. Le recours de recouvrement à l’amiable est donc une solution préférable à adapter pour régulariser les impayés.