Aujourd’hui, on a épargné aux entrepreneurs potentiels les tâches chronophages comme les formalités de la création d’entreprises. Désormais elles sont plus simplifiées et peuvent se faire en ligne. Aussi serait-il nécessaire d’effectuer toute sa démarche administrative en consultant l’aide d’une…
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Concrètement, quand une entreprise traite des données à caractère personnelles, elle est dans l’obligation de se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD). Puis, afin de pérenniser cette conformité, cette entreprise doit faire appel à une personne…
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Nombreux sont les atouts à réaliser une inscription en auto entrepreneur, d’une part parce que la procédure est simple à mettre en œuvre, d’autre part parce que les micro-entrepreneurs sont soumis à une régulation allégée. C’est pourquoi de plus en…
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Une zone où des travaux sont réalisés représente de nombreux dangers concernant le personnel qui y travaille mais aussi le risque de voir des personnes étrangères s’y introduire. Il est donc indispensable de mettre en place une protection de chantier…
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La traduction est au cœur des activités d’une entreprise désirant élargir son champ d’action et atteindre des clients d’autres pays et parlant d’autres langues. C’est aussi un élément essentiel à la croissance et à l’extension d’une entreprise. Elle sert à…
Lire la suiteL’huissier de Justice a plusieurs rôles : faire une saisie, réaliser un constat de destruction, etc. Certes, ses pouvoirs sont très étendus. Cependant, il existe des limites dans sa fonction. Mais quelles sont ses obligations légales ? Et quelles sont…
Lire la suiteACTE : Ecrit juridique ACTES SOUS SEINGS PRIVES : Les actes qui ne sont pas enregistrés devant notaire sont dits actes sous seings privés. Un bail par exemple (bail à loyer d’habitation, bail professionnel, bail à ferme, bail commercial, bail de gérance,…
Lire la suiteL’huissier de justice est un officier public et ministériel exerçant une profession libérale réglementée. Il a seul qualité pour exécuter les décisions de justice et délivrer des actes. Il exerce également de manière concurrentielle dans des domaines aussi variés que…
Lire la suiteLA CNHJ EN QUELQUES DATES… La loi du 20 mai 1942 a créé la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Ses membres en étaient nommés par le Garde des Sceaux. Chaque Cour fut pourvue d’un délégué au sein de la Chambre…
Lire la suiteEn cas de contestation, le constat de l’Huissier de Justice est votre meilleure protection.
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