Cadre juridique

Contentieux avec une entreprise étrangère : les recours possibles
Un contentieux avec une entreprise étrangère n’est pas une chose rare. Il peut arriver que des litiges subviennent entre des consommateurs et une entreprise étrangère pour diverses raisons. Lorsqu’arrive cette situation, de nombreuses personnes ignorent comment agir pour lever ce…
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Comment lancer une procédure de recouvrement de loyer ?
Que nous soyons propriétaire d’un bien mis en location à des particuliers ou des entreprises, étudiant souhaitant louer un studio pour ses études, une entreprise à la recherche d’un local ou encore une famille, nous sommes très nombreux à conclure…
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À qui confier la gestion de la cession de son entreprise ?
La cession d’entreprise est une opération assez courante dans le monde des affaires. Cependant, lorsqu’elle est initiée, elle doit respecter un certain nombre de formalismes, et impérativement se dérouler selon les exigences légales. Il n’est pas toujours évident en tant…
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Les avantages de recourir à une société fiduciaire Suisse
En Suisse, le fiduciaire peut avoir plusieurs rôles. Sa fonction principale est de suivre la comptabilité d’une compagnie. Toutefois, un cabinet fiduciaire à Genève peut aussi intervenir sur le plan patrimonial, fiscal, social ou les ressources humaines. Ce type de cabinet comptable…
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Comment fonctionne le prêt participatif ?
Les nouvelles méthodes de financement pour les entreprises sont précises. Les habitudes sociales et professionnelles évoluent. Par conséquent, les entités de crédit et financières conçoivent des solutions de rechange agiles qui favorisent et encouragent l’octroi de prêts, comme le prêt participatif….
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Les avantages de recourir à une agence de traduction
La traduction est au cœur des activités d’une entreprise désirant élargir son champ d’action et atteindre des clients d’autres pays et parlant d’autres langues. C’est aussi un élément essentiel à la croissance et à l’extension d’une entreprise. Elle sert à…
Lire la suiteDoit-un huissier de justice expliquer les actes d’assignation qu’il délivre ?
L’huissier détient le monopole pour de nombreux actes. En effet, il est le seul compétent pour réaliser une assignation et une signification de jugement. Mais que signifie exactement le terme « assignation » ? Et doit-on passer par un huissier…
Lire la suiteQuelles sont les obligations d’un huissier de justice ?
L’huissier de justice a des droits et des obligations légales. Ce métier requiert un point de vue impartial et un respect des limites imposées par la loi. Mais quel est son rôle principal ? Et quelles sont ses obligations ?…
Lire la suiteQuels sont les droits d’un huissier de justice ?
Les professionnels et les particuliers peuvent solliciter le service d’un huissier de justice. Mais dans quels cas le contacter ? Quelles sont ses missions ? En tant qu’expert, quels sont ses droits ? Nous allons vous donner toutes les informations à connaitre sur…
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