Professionnel

CONFLITS AVEC LE PROPRIÉTAIRE

VOTRE CAS Vous devez louer un local commercial mais vous éprouvez des difficultés transactionnelles ? Vous êtes tombé sous le charme d’un local mais le propriétaire est très exigeant et vous souhaitez le tranquilliser ? Vous débutez votre activité et…

CONFLITS DU TRAVAIL

Votre entreprise fait l’objet de mouvements sociaux ? Un de vos salariés utilise son ordinateur ou son téléphone professionnel pour des activités personnelles ? Comment le prouver et vous défendre ? Le respect de la vie privée et la loyauté dans la…

TRANSMISSION DES DOCUMENTS

VOTRE CAS Dans la vie d’une société vous aurez toujours des documents importants ou officiels à transmettre à vos collaborateurs. Vous êtes lassé des aléas du courrier ? Vous souhaitez faire remettre vos documents avec rapidité et un maximum de…

JEUX-CONCOURS

Pour faire la promotion de votre commerce, vous souhaitez organiser un jeu-concours ? Quelles sont les démarches à respecter ? Que vous permet la loi ? L’organisation d’un jeu-concours est soumise au respect du « critère de loyauté ». L’huissier…

CONTREFAÇON

Un de vos salariés se livre à des activités de concurrence déloyale ? Votre principal concurrent a copié votre produit, votre charte graphique ou votre concept ? Comment protéger vos droits ? Établir la réalité d’un fait de concurrence déloyale…

CONCURRENCE DÉLOYALE

VOTRE CAS L’un de vos concurrents vous dénigre publiquement ? Vous soupçonnez l’un de vos salariés de détourner une partie de votre clientèle au profit d’un concurrent ou de divulguer des secrets de fabrication ou le savoir-faire de votre entreprise…

PROPRIÉTAIRE : CONGÉS DU BAIL COMMERCIAL

VOTRE CAS Vous êtes propriétaire d’un local commercial ou professionnel et vous souhaitez mettre fin au bail qui vous lie à votre locataire ou, au contraire, le prolonger ou en revoir les conditions ? VOTRE SOLUTION L’huissier de justice est…

LOCATAIRE : BAIL COMMERCIAL-ÉTAT DES LIEUX D’ENTRÉE

L’état des lieux de votre nouveau local est obligatoire. Vous avez besoin d’un conseil éclairé ? Qui peut assurer la rédaction de l’acte ? Qui peut le mieux certifier l’état de votre local ? Professionnel indépendant et rigoureux, l’Huissier de Justice constatera…

CONSEILS

VOTRE CAS Entrepreneur, auto-entrepreneur, vous souhaitez créer votre entreprise ou démarrer une activité en indépendant ? Vous êtes perdu dans la multitude d’informations qui vous sont communiquées et vous avez besoin de conseils avisés d’un professionnel du droit ? VOTRE…

CONSTATS INTERNET

VOTRE CAS Vous êtes victime de diffamation sur un blog ? Une de vos créations a été reprise et mise en ligne sans votre accord ? Un de vos concurrents sans imagination a repris la charte graphique de votre site…