Guide en ligne sur le régime auto entrepreneur

régime auto entrepreneur

D’après l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les personnes qui s’invertissent à un projet et décide de créer son entreprise ont tendance à adopter le régime du micro entrepreneur. Ce choix se fait tout simplement par ses nombreux avantages sur le statut juridique, le plan social, ainsi que le domaine fiscal.

Que signifie auto entrepreneur

L’auto entrepreneur consiste à créer une entreprise individuelle pour devenir un travailleur non-salarié. Par rapport à d’autres entreprises individuelles, l’immatriculation est gratuite. Il est au même titre que l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). L’entrepreneur obtient également tous les bénéfices d’une responsabilité illimitée. Toutefois, il est
impératif que cette personne effectue les formulaires et réponde aux conditions du régime fiscal en tant que 
micro-entrepreneur. Après que tout cela soit en règle, il est possible d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale.

 En plus, cela permet d’avoir un régime social particulier qui est le micro social. Ce qui veut dire que les cotisations sociales sont payées en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Et en choisissant le statut d’auto entrepreneurcela veut dire qu’il y des limites à ne pas dépasser concernant les chiffres d’affaires hors taxes (CAHT). Les activités commerciales ne devraient pas franchir la barre de 176 200 euros sur les ventes de marchandises, et 72 500 euros pour les prestations de services en profession libérale. Dans le cas d’activité mixte (vente et prestation de service), le chiffre d’affaires maximal est de 72  500 euros pour les prestations de service et 176 200 euros pour le chiffre d’affaires total.

Qui peut devenir autoentrepreneur ?

En général, le statut pour devenir auto entrepreneur est ouvert à tous. Et l’auto entrepreneur peut être un étudiant qui souhaite initier dans le domaine de l’entrepreneuriale, une fonctionnaire ou même un salarié d’une entreprise privée. N’importe qui peut explorer quelques ressources supplémentaires pour combler leurs besoins. Et même si créer une entreprise individuelle devient de plus en plus facile, il faut se rappeler qu’il y a des conditions à ne pas négliger. Concernant la personne physique, il est exigé qu’elle soit majeure et de nationalité française ou ressortissante européenne. Elle doit être dotée d’une carte postale en France, et aussi exempte de contrainte d’une interdiction de gérer ou d’exercer.

 Concernant l’exercice, cela peut être à titre principal ou à titre complémentaire, mais tout dépend du choix de l’entrepreneur et de sa situation sociale. Mais il faut faire attention, les activités qui sont liées à des régimes généraux de la Sécurité sociale sont exclues du régime de micro entreprise. Pareille pour le régime social des indépendants (RSI) ou encore la Caisse interpersonnelle de prévoyance et d’assurance des vieillesses (Cipav) dans le cadre d’assurance vieillesse.

Quels sont les avantages du statut d’autoentrepreneur

En navigant sur des sites internet, il est très facile de trouver les formulaires à remplir pour devenir micro entrepreneur. De plus, il n’y a pas les frais de facturation en ligne, car tout est totalement gratuit et se fait en quelques minutes seulement. Et pour en faire un métier, on n’a pas besoin d’être diplômé, juste des stages de formation qui se fait auprès des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers et d’artisanat (CMA). Concernant les taxes et les impôts à payer, l’entrepreneur n’est pas soumis au Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). De plus, faire le bilan annuel n’est pas nécessaire.

 Le statut de micro-entreprise apporte de l’allègement sur la gestion de tenue d’un registre des recettes et des achats. Mais il est bon de savoir que l’entrepreneur est obligé de garder les pièces justificatives et les factures liées aux achats et les ventes des articles. Et même avec zéro chiffre
d’affaires, la déclaration auprès de l’Urssaf doit se faire tous les mois. Il est même possible de protéger le patrimoine personnel avec les activités professionnelles avec l’Entrepreneur individuel à Responsabilité Limitée (EIRL). En plus de cela, on n’a pas besoin d’apport capital ni de gros somme pour le chiffre d’affaires.

Comment procéder à l’auto entrepreneur ?

En tant que créateur d’une entreprise personnelle, l’auto entreprise doit s’immatriculer en même titre que l’entreprise individuelle (EI), l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). L’inscription se fait auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Les formalités peuvent se faire en ligne ou directement sur les CFE le plus proche. Et cela se différencie en fonction de l’activité, de la nature et du lieu de l’exercice. Pour les activités commerciales ou les prestations de services, le Centre de Formalité est la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). L’auto entrepreneur doit s’enregistrer dans le registre du commerce etdes sociétés (RCS). Étant comme un ressortissant de la CCI, il sera obligatoirement débiteur de la taxe sur les frais de chambre de commerce.

Pour les artisans, leurs Centres de formalité et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Ces personnes seront immatriculées au répertoire des métiers (RM). La taxe de recevabilité se fait au CMA. Mais pour certaines activités, il est utile de faire des justifications de qualification ou d’une expérience professionnelle. Les activités libérales ont leur centre de formation à l’Urssaf. Celui-ci n’a pas besoin de s’inscrire à un répertoire particulier. L’immatriculation est toujours gratuite. Par contre, pour les activités d’agents commerciales,
celui-ci doit s’immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) qui coûte environ 26 euros.