Vous avez créé votre propre projet, vous vous lancez dans la création de votre entreprise en mettant en œuvre votre marque personnalisée. Vous souhaitez maintenant la déposer et la protéger de tous les actes frauduleux et les tentatives de contrefaçons. Avez-vous déjà posé les bonnes questions ? Êtes-vous sûr que la marque est encore disponible ? Peut-elle subir des contrefaçons ? Autant de questions que vous devez répondre avant de réaliser le dépôt de votre marque. Faire appel à un cabinet d avocats spécialisé permet de garantir la validation du dépôt et de la protection de la marque dans les meilleures conditions. Quelles sont concrètement les diverses bonnes raisons de contacter un avocat marques dans un tel projet de conception de propriété intellectuelle.
L’avocat spécialisé, pour rechercher les antériorités de marque
Avant le dépôt de votre marque, le cabinet d’avocats effectue des recherches approfondies sur les marques antérieures, les noms commerciaux, les noms de domaine et les dénominations sociales. Cette analyse lui permet en effet de vérifier toute forme d’obstacles juridiques pour le dépôt et l’utilisation de la marque. Son service vous permet également d’éviter les risques de poursuite ayant pour motif une éventuelle concurrence déloyale et le fondement de la contrefaçon. En fait, les obstacles que l’avocat vérifie à l’enregistrement de votre marque peuvent se présenter sous plusieurs formes. Il prend en compte l’existence d’un titulaire de signe semblable à votre service et à votre produit. Il cherche aussi la marque qui pourrait provoquer une confusion à la vôtre.
En outre, l’avocat entreprend des recherches sur l’entreprise profitant d’une marque notoire. Il vérifie en même temps le droit d’auteur, les modèles protégés et les dessins qui peuvent être déposés avant votre marque. En constatant le moindre obstacle dans le dépôt juridique, un avocat marques vous demande de renoncer à votre marque et de créer une autre. Il pourra alors vous accompagner dans la création d’un nouveau signe distinctif, d’une nouvelle marque pour votre entreprise.
L’avocat droit des marques, pour rédiger le libellé des produits et/ou services de la marque
Après avoir analysé les risques et obstacles pouvant nuire à votre projet de création et de dépôt de marque, le cabinet d’avocat marques vous accompagne par la suite dans la rédaction du libellé de description des services et des produits visés. Cela permet entre autres de vous assurer que les services et les produits figurant dans la demande d’enregistrement sont parfaitement déposés avec l’exploitation que vous envisagez. En fait, la protection de la marque n’est valable que pour les services et les produits sur lesquels elle est inscrite. Autrement dit, elle ne tient pas compte des services et produits auxquels vous comptiez l’exploiter.
Par ailleurs, la réforme du « Paquet Marques » exige notamment la rédaction d’une liste précise des produits et services visés par la marque en question. Ce dispositif est prescrit par la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’arrêt IP Translator du 19 juin 2012. De ce fait, seul un cabinet d’avocats spécialisé peut rédiger de manière exacte et sans obstacle le libellé des produits et/ou services de votre marque.
Pour déposer la marque dans les meilleures conditions
L’avocat droit des marques vous accompagne aussi dans les procédures de dépôt de votre signe distinctif dans les zones d’exploitations de votre entreprise. Il peut déposer votre marque auprès de l’INPI ou Institut National de la Propriété Industrielle pour que celle-ci ait une notoriété à l’échelle nationale. L’avocat peut l’enregistrer dans tous les pays membres de l’Union européenne. Dans ce sens, elle deviendra une marque unitaire dans toutes les zones d’exploitation de l’Union européenne.
En tant que professionnel dans le dépôt et la protection de la marque, l’avocat est en mesure de vous aider à faire valider votre marque dans plusieurs pays en réalisant une demande de marque internationale auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Une telle procédure vous permet en effet d’obtenir une protection optimale dans plusieurs pays. Vous bénéficiez en retour d’un payement de redevance unique. À part cela, le processus centralisé de dépôt réaliser par l’avocat vous donne l’opportunité d’avoir une marque nationale dans chacun des pays exploités. Pour ce faire, le cabinet réalise toutes les procédures nécessaires au dépôt de votre marque auprès de nombreux bureaux de propriété intellectuelle des pays dans laquelle vous souhaitez obtenir un maximum de protection.
Pour répondre aux notifications des offices de propriété intellectuelle
L’avocat expert en droit du dépôt et de la protection de la marque vous accompagne dans toutes les éventuelles complications durant les étapes d’enregistrement. En réalité, les offices de propriété intellectuelle tels que l’INPI, USPTO ou EUIPO peuvent vous informer de l’existence de certaines irrégularités dans vos dossiers. Un avocat marques vous aide ainsi à résoudre ce problème, ainsi que toutes les difficultés susceptibles de se produire en cas d’opposition engagée au dépôt de votre marque par la présence d’un titulaire de droits antérieurs.
En tant qu’expert dans le domaine, il trouvera certainement les meilleurs recours face au refus de votre dépôt de marque. Pour ce faire, il peut par exemple utiliser tous les dispositifs légaux afin de faire appel à une nouvelle étude de votre marque. Avant de vous demander de renoncer au signe distinctif de votre entreprise, l’avocat procède à une analyse exhaustive de toutes les marques antérieures. Dans cette optique, il s’efforce de répondre à toutes les notifications et les demandes d’explication que les offices de propriété intellectuelle vous communiquent. Cela vous permet ainsi d’avoir une garantie sur la fiabilité des réponses, assez pour que les autorités compétentes reprennent l’étude de votre dossier.
L’avocat expert en protection de la marque, pour gérer les risques de contrefaçon
En cas de litige face à des risques de contrefaçon, l’avocat spécialiste de la protection des marques déposées peut vous représenter et défendre vos droits de marque. Dans cette situation, il vous assiste en réalisant plusieurs actions. Il met en place un système de surveillance dans les zones d’exploitation de votre entreprise et dans les pays où votre marque est protégée. L’avocat vérifie les réseaux sociaux pour détecter toute forme de copie de votre marque. Il rédige le dépôt d’oppositions, le renouvellement de déclarations en douane afin de saisir les produits de contrefaçon dans tous les pays concernés par le dépôt. Il engage des actions en nullité à des marques enregistrées qui pourraient porter atteinte à vos droits antérieurs. Il vous protège juridiquement de toutes les actions en contrefaçon et de toute forme de concurrences déloyales. Enfin, le cabinet d’avocat droit des marques vous défend entièrement dans les démarches engagées par d’autres entreprises à l’encontre de l’exploitation et du dépôt de votre marque. Parmi celles-ci, il y a par exemple les procédures engagées dans le cadre des actions en nullité, des oppositions, des actions en concurrence déloyale, des actions en contrefaçon, etc.