Guide pratique sur le droit de la franchise pour devenir franchisé

La création de sa franchise

Un contrat de franchise est un accord établi entre deux entités différentes : notamment le franchiseur et le franchisé. La première entité (le franchiseur) va ainsi autoriser l’autre à exploiter son image, et ainsi que ses produits ou ses services (ou prestations). En effet, pour faire une franchise, il est essentiel de comprendre les rouages, quels que soient le profil et le secteur d’activité touché. Mais quelles sont les étapes nécessaires pour devenir franchisées ?

Comprendre la franchise et établir un bilan personnel

Avant de se lancer dans la franchise, il serait essentiel de savoir la notion du droit de la franchise et ses principes. La franchise est un mode de développement en réseau, qui s’expose généralement sur un contrat de collaboration entre deux entités. Tandis que le droit de la franchise est un droit jurisprudentiel, qui se compose du droit de la concurrence, du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la distribution, du droit des obligations, du droit des sociétés, des baux commerciaux… Le but est donc de cerner le mieux la réalité et les freins du projet. Face à tout cela, l’établissement d’un bilan personnel est indispensable pour pouvoir envisager et analyser en profondeur les forces et faiblesses de son profil. Ainsi, ce bilan personnel évoque donc la motivation du futur franchisé et sa capacité de financement (évaluation de son apport personnel ou son patrimoine).

Choisir le réseau de son franchiseur  

La deuxième étape consiste en effet à connaître toutes les sources d’informations importantes, qui permettent d’aider le futur franchisé à choisir le concept qu’il souhaite adhérer. Ceci nécessite par conséquent la comparaison des diverses offres de franchises disponibles, en consultant l’observatoire de la franchise et l’annuaire de franchises. Le futur franchisé pourrait consulter aussi des spécialistes et des professionnels en franchise pour lui fournir toutes informations pertinentes et fiables (dont les notaires, les experts-comptables, les avocats…). De ce fait, le choix se centralise sur deux critères : dont le potentiel du réseau de franchise (qui englobe les perspectives d’avenir du réseau et sa situation actuelle) et l’investissement du départ demandé (la variation de l’investissement requis, selon l’activité et le franchiseur).

Établir un business plan pour la création de sa franchise, et se centraliser sur les choix du franchisé

La troisième étape consiste donc à élaborer un business plan afin de pouvoir créer une franchise. En tant que futur franchisé, il devrait établir ce business plan, qui est un document principal fait par écrit permettant de convaincre le franchiseur et ses partenaires financiers (pour pouvoir effectuer un prêt), qui permet d’impliquer le contrat de distribution. Ce document se centralise sur deux points essentiels : notamment sur l’étude du marché et sur la description brève sue projet. Cette description ressortira ainsi l’aspect du produit ou service à offrir, les informations nécessaires sur le marché, les divers avantages et l’équipe qui va se mettre en action. Ce document devrait développer les informations financières essentielles, avec un compte de résultat prévisionnel et un bilan spécifique, sur une période donnée (généralement sur une durée de 5 ans).

Une fois le business plan établi, il est important de se centraliser sur les choix du franchisé pour créer franchise. Le but est donc de choisir son franchiseur, tout en vérifiant la qualité de son savoir-faire, de sa solidité de l’enseigne, sa notoriété, de sa santé financière… En retour, ce dernier va fournir au franchisé un document d’information précontractuelle. Par conséquent, il faudrait voir l’emplacement, qui est un élément clé dans la détermination du choix de ses partenaires (pour disposer une accessibilité, une visibilité, du trafic, de la surface…), et aussi le statut juridique, tout en choisissant parmi les formes classiques (par exemple : EURL, SARL, SAS, SA, etc.). Toutefois, il ne faudrait pas oublier de voir le code de la déontologie, qui est une étape clé pour devenir franchisé, permettant d’adhérer à des usages et valeurs dans ses pratiques commerciales. Et enfin, il est temps de signer le contrat de franchise avant de devenir officiellement franchisé, mais il est toujours recommandé de vérifier les mentions obligatoires, les conditions et les clauses spécifiques.