Publié le : 17 septembre 20195 mins de lecture
Une SCI (société civile immobilière) est une personne morale constituée, dotée de sa propre existence juridique. Il s’agit donc d’un outil pour gérer un patrimoine immobilier.
La comptabilité de la SCI
Cette gestion financière de la société peut être simple mais il faut qu’elle soit stricte. La première obligation consiste à tenir un décompte des recettes. Celles-ci incluent les loyers perçus et d’autres rentrées financières potentielles comme les revenus de sommes placées. Il est également nécessaire de lister les charges (le paiement des travaux, des primes d’assurance entre autres). La différence entre ces crédits et débits équivaut au bénéfice (ou au déficit) de la société civile immobilière. Un compte courant SCI d’associé correspond à une somme d’argent qui n’est pas considérée comme faisant partie des apports. Un tel compte peut rapporter des intérêts mais pas forcément. Le suivi des comptes courants d’associés doit être exposé lors de l’assemblée générale qui a lieu tous les ans, comme indiqué sur www.legira.fr. Ce genre de compte convient aussi bien aux SCI familiales qu’aux SCI professionnelles : le système est le même dans les deux cas. Le compte ne garantit aucun droit social à l’associé concerné, contrairement à un apport classique.
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Les avantages du compte courant d’associé
Le recours à cette solution est un bon moyen d’éviter l’augmentation de capital que constitue un apport pour une SCI, qui s’avère onéreux au final. Du point de vue de l’associé concerné, un double bénéfice est à prévoir. Cet actionnaire peut en effet percevoir des intérêts tous les ans. Il profite en outre d’un « droit au remboursement ». Ce dernier lui permet de récupérer le cas échéant l’argent qu’il a fourni à la société. Il a ainsi la possibilité d’ajuster son prêt à sa propre situation. Concernant le pourcentage de rémunération d’un compte courant d’associé SCI, il faut savoir qu’il est librement décidé par les sociétaires. Si aucune décision n’est prise à ce sujet, on considère que le prêt est octroyé à titre gratuit. Il est conseillé de conclure une convention pour ce type de compte, même si cela n’est pas obligatoire du point de vue légal. Sans cet engagement, le compte sera vu comme un compte non rémunéré : l’associé concerné ne touchera donc aucun intérêt. Pour chaque actionnaire, le gérant de la SCI va veiller à comptabiliser ses apports ainsi que les bénéfices qu’il perçoit.
Les résultats de la SCI
Une fois présentés à l’assemblée générale annuelle, ces bilans sont affectés à tous les associés au prorata de leurs parts dans la SCI. Ils doivent ensuite les déclarer au fisc au titre de l’impôt sur le revenu. Ces gains sont parfois reversés en totalité aux sociétaires, en fonction de ce qui est prévu par les statuts de la société civile immobilière et selon ce qui se décide en assemblée générale. L’imposition concerne les bénéfices effectifs réalisés par la SCI et non les profits versés aux sociétaires. L’impôt est prélevé même si les bénéfices ont été « mis en réserve » et non touchés en totalité par les actionnaires. Dans tous les cas, il est primordial que le gérant de la SCI conserve toutes les pièces à fournir, au besoin, aux services du fisc. Il s’agit des factures diverses, des copies de quittances de paiement sans oublier les relevés bancaires. Le gérant de la société civile immobilière tout comme ses actionnaires ont tout loisir de consentir une avance en compte courant.