Publié le : 21 octobre 20219 mins de lecture
Chiffré aujourd’hui à une valeur de 530 Milliards d’euros, le commerce en ligne fleurit et ne cesse de se développer à vive allure. En plus des millions de sites en ligne déjà existants, des millions viendront s’ajouter à eux dans les années qui viennent. Ce type d’activité ressemble cependant à une activité commerciale traditionnelle dans certains de ses aspects. Se distinguant par sa nature numérique, une activité commerciale en ligne répond à des obligations légales comme toutes les activités commerciales. La transgression de certaines lois ou le manquement à certaines obligations peuvent être passibles de sanction. Si vous voulez entrer dans ce business ou même si vous y êtes déjà, l’aide d’un avocat spécialisé dans le e-commerce peut vous être utile pour le bon déroulement de votre activité. Aussi, étant donnée l’importance capitale de son travail, vous devez faire le bon choix concernant l’avocat que vous sélectionnez. Dans cet article, des astuces et des recommandations seront présentées pour que vous puissiez choisir adéquatement un avocat pour gérer l’aspect juridique de votre activité en ligne.
- Un site e-commerce, des obligations légales de toutes sortes
- Les mentions légales, une nécessité d’accéder aux services d’un avocat expert
- Faire appel à un avocat pour l’élaboration d’une bonne condition générale de vente
- Qu’en est-il de la légalité de vos collectes d’information ?
- Les avocats spécialisés en e-commerce, une nécessité dans la gestion des litiges
Un site e-commerce, des obligations légales de toutes sortes
À part l’énorme travail de création de site et de gestion de l’approvisionnement en produits, un commerce en ligne nécessite aussi la réalisation de diverses procédures légales. Concernant ces dernières, certaines sont plus compliquées que d’autres. L’acquisition d’une immatriculation est la première obligation juridique qu’il faut remplir pour la régularisation d’un commerce en ligne. Se classant parmi les aspects juridiques simples à effectuer, cette étape ne nécessite pas obligatoirement les services d’un cabinet d’avocats ou d’un avocat spécialiste dans le e-commerce. Pour avoir votre immatriculation, vous devez effectuer une demande auprès du tribunal du commerce ou de la chambre des commerces et de l’industrie. Après avoir lancé la procédure, qui est assez simple, il vous reste à attendre la confirmation de votre inscription et de recevoir votre numéro Siren et extraits Kbis.
Le choix du statut juridique de votre commerce en ligne nécessite cependant une expertise juridique. En fonction du statut pour lequel vous avez opté, la fiscalité et les questions financières de votre activité seront différentes. L’expertise d’un avocat spécialiste en la matière vous vaudra sans doute des économies généreuses. Étant au courant de toutes les implications engendrées par l’adoption de chaque statut, un avocat vous présentera les pour et les contres de tous les choix, par rapport à la nature de votre activité. Vous bénéficierez donc de conseils avisés, qui ne manqueront pas de vous orienter adéquatement dans votre choix.
Les mentions légales, une nécessité d’accéder aux services d’un avocat expert
Présent sur tout site de commerce internet, la présence de mentions légales constitue une condition nécessaire pour la légalité d’une activité commerciale en ligne. Contenant diverses sections, la mention légale doit être adéquatement rédigée. Pour ce faire, des normes bien claires doivent être suivies. La meilleure option est de consulter un avocat spécialiste du droit de l’internet. Ce dernier, maitrisant tous les aspects de la rédaction des mentions légales, vous fournira une mention légale qui vous permettra de protéger votre activité. En effet, avec l’utilisation de divers contenus, graphiques ou textes, sur votre site, les différentes mentions de protection des droits intellectuels doivent être bien claires. Si ce n’est pas le cas, les internautes pourront transgresser volontairement ou involontairement des droits de propriétés intellectuelles, et vous causeront des ennuis.
Faire appel à un avocat pour l’élaboration d’une bonne condition générale de vente
Les questions de propriété intellectuelle étant traitées dans les mentions légales, les questions de propriétés industrielles, elles, sont prises en compte dans l’élaboration du contrat de vente. Prenant en compte les législations françaises et européennes, le contrat de vente devrait être établi par un avocat pour la défense de vos droits et ceux de tous les acteurs impliqués. Bien maitrisé par un avocat spécialiste du droit du commerce, les conditions de vente d’un site commercial doivent faire part des informations concernant les modalités d’achat et de paiement, les délais et frais de livraison et les délais de rétractation du consommateur. Votre avocat doit maitriser différents aspects du droit comme le droit des contrats, droit commercial ou droit de la consommation pour être apte à fournir des conditions générales de ventes bien adaptées à votre activité. Si vous avez un avocat novice ou un avocat n’ayant pas une expertise avancé en droit de l’internet et dans les droits cités précédemment, vous serez peut-être exposé à des problèmes graves dans le futur. En effet, s’il y a des manquements ou des confusions au cours d’une transaction, vous serez toujours fautif si des précisions ne sont pas mentionnées dans vos conditions générales de vente. C’est là que réside la valeur qu’apporte un avocat spécialiste en droit de l’internet ou d’un cabinet d’avocat.
Qu’en est-il de la légalité de vos collectes d’information ?
Cette question est source de bon nombre de polémiques actuellement. En effet, pour les inscriptions et l’acte d’achat, votre client doit fournir ses informations personnelles à votre site. Des lois traitent également de la gestion et de l’utilisation de ces informations. Selon la nature de votre déclaration, la nature et le volume d’informations qu’il vous sera possible d’amasser varieront. Avec les conseils d’expert d’un cabinet d’avocats ou d’un avocat spécialiste du droit de commerce en ligne, vous pourrez faire un choix approprié pour le bon déroulement de votre activité.
Les avocats spécialisés en e-commerce, une nécessité dans la gestion des litiges
Comme toute activité de commerce, la variante en ligne n’est pas aussi dénuée de problématiques diverses. Il peut arriver que vous soyez en conflit avec un de vos clients ou un de vos fournisseurs durant l’exercice de votre activité. Quelques fois facilement réglés, ces différents conflits peuvent parfois s’envenimer et même déboucher sur des recours en justices. Ils peuvent être de différentes origines. Avec vos fournisseurs, un manquement dans la réalisation d’une livraison ou la fourniture de biens détériorés, sont les sources plus fréquentes de discordes. D’abord, si vous aviez eu un bon avocat pour la rédaction des différents contrats, vous seriez bien protégé en cas de manquements provenant d’autrui. Sinon, quand le mal est fait, la maitrise d’un avocat spécialiste vous sera cruciale pour souffrir le moins possible des dommages potentiel. Avec toute son expérience et sa rigueur, un avocat considéré expert dans le e-commerce vous obtiendra la meilleure sortie possible, compte tenu de votre situation. C’est aussi le même cas pour la gestion des conflits avec des clients. Dans ce deuxième cas, les conflits surviennent surtout à cause de la déception du client à la réception d’un produit, qui ne conviendrait pas à sa commande. Au final, force est de constater qu’une expertise juridique vous avantage grandement dans la gestion de votre site e-commerce. Ainsi, faites bien vos choix pour ne pas avoir des regrets dans le futur.