JEUX-CONCOURS

Publié le : 11 janvier 20192 mins de lecture

Pour faire la promotion de votre commerce, vous souhaitez organiser un jeu-concours ? Quelles sont les démarches à respecter ? Que vous permet la loi ?

L’organisation d’un jeu-concours est soumise au respect du « critère de loyauté ». L’huissier de justice prends toutes les précautions pour vous éviter un litige. Il pourra également vous assister pour la rédaction du règlement dans le respect de la législation, et être présent lors du tirage au sort.

Plan de l’article

VOTRE CAS

  • Pour les besoins de la promotion de votre marque ou de votre activité, pour le lancement d’un nouveau produit, vous souhaitez communiquer ?
  • Quoi de mieux que l’organisation d’un jeu concours ?
  • Vous vous demandez toutefois ce que vous permet la loi ?

VOTRE SOLUTION

  • L’huissier de justice est le professionnel du droit tout désigné pour vous assister dans vos projets de jeux concours. il pourra assurer la rédaction du règlement de votre opération pour en assurer le succès.
  • Si vous choisissez de rédiger le règlement vous-même, il s’assurera avant tout enregistrement du parfait respect de la législation, ce qui vous évitera tout risque d’une potentielle « déloyauté » et de contentieux.
  • Ne prenez pas le risque d’une possible condamnation pénale ! Avant de lancer votre opération rapprochez vous vite d’un huissier de justice

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