Vos rapports entre associés sont très tendus et vous craigniez des tensions lors de votre assemblée générale ?
Vous dirigez une société et craigniez que des résolutions soient contestées par vos associés ?
VOTRE SOLUTION
L'huissier de justice peut vous assister lors de l?assemblée générale afin de constater les éléments matériels de cette réunion (nombre d'associés, respect de l'ordre du jour, votes...)
En revanche, si des associés refusent la présence de l'huissier de justice, il ne dispose pas de moyens juridiques pour palier à cette volonté sauf à faire autoriser judiciairement sa présence.
Dans cette hypothèse, l'huissier de justice aura été désigné par une ordonnance sur requête déposée par le dirigeant ou n'importe quel membre de cette assemblée par l'intermédiaire de son avocat devant le président du tribunal de grande instance. Ce dernier indiquera la mission qui incombe à l'huissier de justice qui pourra intervenir pour les missions ci-dessus indiquées et plus largement si l'ordonnance le précise jusqu'à l'enregistrement de l'ensemble des propos tenus lors de cette réunion.
Il existe plusieurs statuts juridiques : micro entrepreneur, artisan, commerçant artisan, professions libérales, EIRL, société coopérative de production… On distingue également plusieurs secteurs d’activité : formateur et organisme de formation, entreprise de services à la personne ou société de domiciliation d’entreprise.
Registre du commerce
Le RCS ou registre du commerce et des sociétés est un casier qui enregistre un certain nombre d’informations légales. Toute personne qui exerce le métier de commerce doit s’inscrire au RCS.
Devenir entrepreneur
Devenir entrepreneur fait partie des ambitions de toutes les personnes qui ont assez de travailler dans un bureau 8 heures par jour. Le secret pour devenir entrepreneur est de savoir bien gérer son temps.