Professionnel

RECOUVREMENT DES IMPAYÉS : LA PHASE JUDICIAIRE

VOTRE CAS Vous désirez obtenir la condamnation de votre débiteur et récupérer votre dû (après une injonction de payer ou une procédure en paiement au fond). Vous bénéficiez d’une décision de justice qui condamne une personne et qui ne s’acquitte…

Recouvrement : la phase pré-contentieuse

VOTRE CAS Vous préférez relancer une dernière fois officiellement votre débiteur ? Avant tout procès, vous désirez établir la preuve de votre créance ? Votre facture est ancienne et elle risque de se prescrire ? VOTRE SOLUTION Votre débiteur n’est…

RECOUVREMENT DES IMPAYÉS : LA PHASE AMIABLE

L’huissier de justice est le seul professionnel habilité à vous proposer une chaîne intégrée du recouvrement de vos impayés, de l’amiable au judiciaire. Il connait les différents profils de débiteurs : Il vous proposera la solution la plus adéquate, en…

CONSTATS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

VOTRE CAS Vos rapports entre associés sont très tendus et vous craigniez des tensions lors de votre assemblée générale ? Vous dirigez une société et craigniez que des résolutions soient contestées par vos associés ? VOTRE SOLUTION L’huissier de justice…

Conflits avec l’administration

VOTRE CAS Vous voulez prouver le respect des normes en matière d’hygiène et de sécurité au sein de votre entreprise ? Vous devez vous séparer de biens, marchandises ou autres éléments et vous voulez certifier cette opération ? VOTRE SOLUTION…

CONFLITS AVEC LE PROPRIÉTAIRE

VOTRE CAS Vous devez louer un local commercial mais vous éprouvez des difficultés transactionnelles ? Vous êtes tombé sous le charme d’un local mais le propriétaire est très exigeant et vous souhaitez le tranquilliser ? Vous débutez votre activité et…

CONFLITS DU TRAVAIL

Votre entreprise fait l’objet de mouvements sociaux ? Un de vos salariés utilise son ordinateur ou son téléphone professionnel pour des activités personnelles ? Comment le prouver et vous défendre ? Le respect de la vie privée et la loyauté dans la…

TRANSMISSION DES DOCUMENTS

VOTRE CAS Dans la vie d’une société vous aurez toujours des documents importants ou officiels à transmettre à vos collaborateurs. Vous êtes lassé des aléas du courrier ? Vous souhaitez faire remettre vos documents avec rapidité et un maximum de…

JEUX-CONCOURS

Pour faire la promotion de votre commerce, vous souhaitez organiser un jeu-concours ? Quelles sont les démarches à respecter ? Que vous permet la loi ? L’organisation d’un jeu-concours est soumise au respect du « critère de loyauté ». L’huissier…

CONTREFAÇON

Un de vos salariés se livre à des activités de concurrence déloyale ? Votre principal concurrent a copié votre produit, votre charte graphique ou votre concept ? Comment protéger vos droits ? Établir la réalité d’un fait de concurrence déloyale…