Huissier de justice

CONFLITS AVEC LE PROPRIÉTAIRE

VOTRE CAS Vous devez louer un local commercial mais vous éprouvez des difficultés transactionnelles ? Vous êtes tombé sous le charme d’un local mais le propriétaire est très exigeant et vous souhaitez le tranquilliser ? Vous débutez votre activité et…

CONFLITS DU TRAVAIL

Votre entreprise fait l’objet de mouvements sociaux ? Un de vos salariés utilise son ordinateur ou son téléphone professionnel pour des activités personnelles ? Comment le prouver et vous défendre ? Le respect de la vie privée et la loyauté dans la…

TRANSMISSION DES DOCUMENTS

VOTRE CAS Dans la vie d’une société vous aurez toujours des documents importants ou officiels à transmettre à vos collaborateurs. Vous êtes lassé des aléas du courrier ? Vous souhaitez faire remettre vos documents avec rapidité et un maximum de…

JEUX-CONCOURS

Pour faire la promotion de votre commerce, vous souhaitez organiser un jeu-concours ? Quelles sont les démarches à respecter ? Que vous permet la loi ? L’organisation d’un jeu-concours est soumise au respect du « critère de loyauté ». L’huissier…

CONTREFAÇON

Un de vos salariés se livre à des activités de concurrence déloyale ? Votre principal concurrent a copié votre produit, votre charte graphique ou votre concept ? Comment protéger vos droits ? Établir la réalité d’un fait de concurrence déloyale…

CONCURRENCE DÉLOYALE

VOTRE CAS L’un de vos concurrents vous dénigre publiquement ? Vous soupçonnez l’un de vos salariés de détourner une partie de votre clientèle au profit d’un concurrent ou de divulguer des secrets de fabrication ou le savoir-faire de votre entreprise…

PROPRIÉTAIRE : CONGÉS DU BAIL COMMERCIAL

VOTRE CAS Vous êtes propriétaire d’un local commercial ou professionnel et vous souhaitez mettre fin au bail qui vous lie à votre locataire ou, au contraire, le prolonger ou en revoir les conditions ? VOTRE SOLUTION L’huissier de justice est…

LOCATAIRE : BAIL COMMERCIAL-ÉTAT DES LIEUX D’ENTRÉE

L’état des lieux de votre nouveau local est obligatoire. Vous avez besoin d’un conseil éclairé ? Qui peut assurer la rédaction de l’acte ? Qui peut le mieux certifier l’état de votre local ? Professionnel indépendant et rigoureux, l’Huissier de Justice constatera…

CONSEILS

VOTRE CAS Entrepreneur, auto-entrepreneur, vous souhaitez créer votre entreprise ou démarrer une activité en indépendant ? Vous êtes perdu dans la multitude d’informations qui vous sont communiquées et vous avez besoin de conseils avisés d’un professionnel du droit ? VOTRE…

CONSTATS SMS & MESSAGES VOCAUX

VOTRE CAS Vous avez reçu sur votre téléphone portable un SMS ou un message vocal et vous désirez apporter la preuve de sa réception et de son contenu VOTRE SOLUTION Contactez un huissier de justice. Présentez vous en son étude,…