Cadre judiciaire

Doit-un huissier de justice expliquer les actes d’assignation qu’il délivre ?

L’huissier détient le monopole pour de nombreux actes. En effet, il est le seul compétent pour réaliser une assignation et une signification de jugement. Mais que signifie exactement le terme « assignation » ? Et doit-on passer par un huissier…

Quelles sont les obligations d’un huissier de justice ?

L’huissier de justice a des droits et des obligations légales. Ce métier requiert un point de vue impartial et un respect des limites imposées par la loi. Mais quel est son rôle principal ? Et quelles sont ses obligations ?…

Quels sont les droits d’un huissier de justice ?

Les professionnels et les particuliers peuvent solliciter le service d’un huissier de justice. Mais dans quels cas le contacter ? Quelles sont ses missions ? En tant qu’expert, quels sont ses droits ? Nous allons vous donner toutes les informations à connaitre sur…